CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) : POUR VENTES DES PIÈCES EN CÉRAMIQUE
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : Imperfection / Camille Moysan (EI)
Forme juridique : Entreprise Individuelle, immatriculée au RSAC/RCS sous le numéro 91072667800030, siège social situé à 303 rue Verte 59170 CROIX, email : imperfectiondesign.contact@gmail.com, téléphone : 06 23 30 60 04.
Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat en direct (boutique, atelier, marché) ou via le site internet https://www.imperfectionceramique.com/.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2. PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES
Les produits proposés sont des créations artisanales en céramique faites à la main.
Artisanat et pièces uniques : Chaque pièce étant façonnée et émaillée artisanalement, de légères variations de formes, de dimensions, de teintes ou de petites nuances de surface (nuances d'émail, effets de cuisson) peuvent apparaître par rapport aux visuels présentés. Ces variations sont inhérentes au travail de la terre et ne peuvent être considérées comme des défauts ni justifier un refus de la commande.
ARTICLE 3. UTILISATION ET ENTRETIEN DE LA CÉRAMIQUE
La céramique artisanale nécessite des précautions d'usage pour garantir sa longévité :
Chocs thermiques : Il est fortement déconseillé de soumettre les pièces à des écarts brutaux de température (par exemple, verser un liquide bouillant dans un récipient très froid ou passer une pièce directement du réfrigérateur au four).
Lave-vaisselle et micro-ondes : Sauf mention contraire explicitement précisée sur la fiche du produit ou lors de l'achat, le lavage doux à la main est recommandé pour préserver l'éclat des émaux.
L'utilisation du micro-ondes et du lave-vaisselle se fait sous la responsabilité du Client.
Usure et chocs mécaniques : L'ébréchure, la casse ou les rayures consécutives à un choc ou à une mauvaise manipulation ne sont pas couvertes par la garantie.
ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Dispositions générales
Les prix sont indiqués en Euros (€) et "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Les frais de livraison sont calculés séparément lors de la commande en ligne.
Le règlement s'effectue au moment de la commande ou du passage en caisse.
En ligne : Carte bancaire, PayPal.
En vente directe : Espèces, carte bancaire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Commandes personnalisées, sur mesure et gros volumes (Acompte / Arrhes)
Pour toute commande personnalisée, réalisée sur mesure ou représentant une quantité importante (grosses commandes), la validation définitive de la commande est conditionnée par le versement préalable d'un acompte / d'arrhes équivalant à 50 % du montant total TTC de la commande.
Sauf accord écrit contraire, le solde restant (50 %) doit être réglé à la finalisation de la fabrication, avant l'expédition ou lors de la remise en main propre des pièces. En cas d'annulation de la commande par le Client après le début de la fabrication, la somme de 50 % versée sera conservée par le Vendeur pour couvrir les frais de matières premières et le travail déjà engagé.
ARTICLE 5. VENTE EN LIGNE : COMMANDE ET LIVRAISON
Validation : La commande devient définitive après validation du paiement en ligne par le Client (ou réception de l'acompte/arrhes pour les commandes spécifiques).
Délais d'expédition : Les pièces en stock sont expédiées sous 15 jours.
Pour les pièces réalisées sur commande ou sur mesure, le délai de fabrication spécifique est précisé lors de l'établissement du devis ou de la commande.
Emballage et transport : Les créations sont soigneusement emballées pour garantir leur protection durant le transport.
L'expédition est assurée par Colissimo. Un numéro de suivi est transmis au Client dès l'envoi.
Réception et réclamation : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la pièce dès la réception. En cas de dommage lié au transport (pièce brisée ou fissurée) :
Le Client doit émettre des réserves explicites auprès du transporteur.
Le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, photos de la pièce et du colis à l'appui, afin de convenir d'un remplacement ou d'une solution appropriée.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE UNIQUEMENT)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué en ligne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Procédure : Le Client doit notifier sa décision par email à imperfectiondesign.contact@gmail.com.
Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, parfaitement emballés pour éviter toute casse durant le trajet retour, aux frais du Client, à l'adresse suivante :
Camille Moysan
Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'état des pièces. Les pièces endommagées lors du retour ne pourront être remboursées.
Exceptions : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces personnalisées ou confectionnées sur mesure à la demande du Client.
ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Sont exclus de la garantie le casse accidentelle, le mauvais entretien (chocs thermiques, dégradation liée au lave-vaisselle ou micro-ondes si déconseillé) et l'usure naturelle du produit.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations, modèles, photographies et textes présents sur le site internet, sur les réseaux sociaux ou en boutique restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou imitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et à sa facturation. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un email à imperfectiondesign.contact@gmail.com
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable ou en cas de litige complexe ne pouvant être résolu par la médiation, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend, conformément aux règles du Code de procédure civile.